Par Bertrand le 11 avril 2008
« Comment le premier groupe d’opposition à la Mairie de Clermont-Ferrand peut-il ne pas avoir d’élu à Clermont Communauté et dans ses commissions ? » C’est la question que pose Anne Courtillé depuis vendredi et la désignation vendredi derniers des élus qui siégeront à l’agglomération. Une interrogation d’autant plus grande pour elle qu’Alain Laffont et Michel Fanget auront eux respectivement trois et deux élus alors qu’ils sont arrivés derrière elle.
Anne Courtillé a donc saison le tribunal administratif pour discrimination puisque son groupe est le seul à ne pas obtenir de représentant à Clermont Co. Elle monte aussi au créneau sur la représentativité dans d’autres commissions, dans les écoles par exemple. Pour Anne Courtillé, Serge Godard semble ne pas vouloir prendre en compte le résultat des élections, de rester sourd à ses propositions, et dénonce aussi une alliance entre la majorité et le groupe Modem, avec 9 voix de la majorité qui se son portées sur la liste Modem lors de l’élection des délégués CCAS. Anne Courtillé s’étonne aussi du fonctionnement du conseil municipal et des moyens mis à disposition des groupes politiques.
Mais c’est aussi une nouvelle étape dans la politisation de Clermont Co redoutée par l’UMP. En effet d’après l’UMP, Serge Godard semble vouloir remettre en question la représentation actuelle où tous les maires sont vice-présidents et désigner ainsi un exécutif plus politique où des élus non-maires pourraient prendre plus de poids. Il faudrait alors modifier le fonctionnement de l’exécutif de Clermont Co.
Anne Courtillé avait donc convié hier lors de sa conférence de presse des soutiens de poids dans l’agglo, Louis Giscard d’Estaing et Hervé Prononce, maire du Cendre et président du groupe UMP à Clermont Communauté. Les élus communautaire se réunissent jeudi pour désigner leur exécutif.
POUR INFORMATION
Jean-Philippe VALENTIN
Conseiller municipal de Clermont-Ferrand
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, cours Sablon
Boîte postale 129
63000 CLERMONT-FERRAND
Dossier 0800663-0 Madame Anne COURTILLE c/ Monsieur Serge GODARD
Election des délégués au conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand, le 14 avril 2008.
Madame, Monsieur,
Comme suite à la réception de votre courrier du 10 courant, j’ai pris connaissance de la requête présentée par Madame COURTILLE contre l’élection des délégués de la ville de Clermont-Ferrand au conseil de la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand.
Je vous informe que je n’userai pas de mon droit de présenter des observations orales à l’audience. Ceci étant, après avoir lu avec attention le mémoire présenté par Maître TEILLOT, permettez-moi de formuler quelques observations.
Sur le point n°2, de l’irrégularité de la convocation, cette dernière comportait bien la mention « désignation des représentants de la ville de divers établissements et organismes ».
Cependant, à cette convocation était jointe la liste des désignations à effectuer ainsi que le mode de désignation ; ainsi était-il précisé le mode de désignation des délégués à la communauté d’agglomération.
En conséquence, il me semble inapproprié d’affirmer que les conseillers municipaux ignoraient qu’aller se tenir l’élection des délégués à Clermont-Communauté lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2008.
Sur le point n°3, portant méconnaissance des principes d’égalité de traitement des partis et du pluralisme politique, mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour entrer dans ce débat.
Ceci étant, j’avoue avoir été très surpris de la décision d’écarter le groupe UMP de la Communauté d’Agglomération puisque les deux autres groupes d’opposition disposent de représentants dans cette assemblée.
La présence d’un élu UMP au sein du conseil communautaire ne remettrait aucunement en cause l’équilibre politique de cette assemblée et permettrait au groupe UMP de délibérer au mieux au sein du conseil municipal de Clermont-Ferrand, fort de la connaissance des débats communautaires.
Je vous rappelle, à ce titre, que le seul lien entre le conseil de la communauté d’agglomération et les conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à cette instance réside dans la présentation d’un rapport d’activité de la communauté d’agglomération une fois par an en conseil municipal.
La présence d’un conseiller municipal UMP de Clermont-Ferrand permettrait à l’évidence de renforcer la qualité du débat démocratique dans les deux assemblées concernées.
Si le mode de scrutin en vigueur permet à la majorité du conseil municipal de désigner en son sein l’intégralité des délégués au conseil de la communauté d’agglomération, il n’apparaît pas très cohérent d’écarter le principal groupe d’opposition dés lors que les deux autres disposent d’un siège.
En espérant que ces éléments contribueront à l’instruction de cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Continuez ainsi mr Godard et tous vos speudo ami(e)s :
ne changez rien surtout rien, et le travail pour nous n’en sera que plus aisé....
j’ai eu vent de pétition(s) qui courent dans les quartiers nord, dirigées par dit-on le pouvoir municipal en place pour punir certains et certaines qui se sont réveillés un peu trop tard ....
allez courage bientôt une big émeute à clermont, je vous le dit bientôt bientôt, et cette fois Sarko lui il n’y sera pour rien.......
1) Rien n’oblige les maires à être bons princes dans leur "fiefs". C’est effectivement l’un des aspects du problème. Est-ce aux maires où aux citoyens, voire à leur représentants, de désigner les délégués à l’intercommunalité (là où l’essentiel se joue désormais) ? et comment ? Godard et ses vassaux se retranchent derrière la loi, en s’asseyant sur la question qui est pourtant inscrite aux programmes de leur partis. "Fais ce que je dis, mais ne dis rien de ce que je fais". Tout çà est assurément très commun et partagé. "Tous pourris" en somme ?
2) Godard Balkany des Volcans ? L’argument est doublement tranchant. La droite osera-t-elle s’en servir ?
dieu sait que je n’ai pas été un farouche partisan de Mme Courtillé durant la campagne électorale !
Mais là je comprend assez ses arguments... en effet, le respect de l’opposition me semble indispensable pour un fonctionnement démocratique, et nos édiles socialistes sont prompts (à raison) à réclamer se respect à la majorité UMP au niveau national.
Je trouve donc normal qu’au niveau local on applique ce que l’on exige de ses adversaires.
bien entendu on voit ici l’alliance Fanget-Godard qui s’affiche, ainsi que l’alliance (naturelle) avec Laffont.
Exclure autant que possible l’opposition me déplait, même si cette opposition-là s’est montrée pour le moins non constructive durant le débat électoral municipal...
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